Mentions légales

Éditeur du site

Le site proopoil.fr (ci-après le « https://proopoil.fr/») est édité par la société Proo'poil SAS, au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro Nanterre B 917 414 864, dont le siège social est situé au 16 rue de Varizes, 75016, Paris.

Courtier d’assurance

Proo'poil agit en tant que courtier en assurance conformément à l’article L. 521‑2 du Code des assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 25002469, et partenaire de ECA Assurance. La société ne détient aucune participation dans une compagnie d’assurance, et aucune compagnie d’assurance ne détient de participation dans elle.

Assureurs partenaires

Les contrats distribués via Proo'poil sont souscrits auprès des compagnies d’assurance suivantes :

  • Pour l’assurance animaux : ECA Assurance
  • Pour l’assurance santé humaine : ECA Assurance

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Dan Benech, en qualité de président.

Hébergeur

L'hébergement du Site est assuré par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. : 08 99 70 17 61

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, vidéos…) constitue une œuvre originale protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Proo'poil est strictement interdite.

Données personnelles & RGPD

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les aspects essentiels du traitement que nous opérons, conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) :

1. Responsables de traitement

  • Proo'poil SAS : responsable des traitements relatifs à votre demande de devis et à la gestion contractuelle.
  • L’assureur concerné (animaux ou santé humaine) : responsable pour les traitements liés à l’exécution du contrat.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse : dpo@proopoil.fr

3. Catégories de données collectées

  • Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, coordonnées, etc.)
  • Données spécifiques au contrat propose (profil de santé, situation médicale, informations relatives aux bénéficiaires, etc.)
  • Pour les animaux : numéro de puce, race, âge, historique vétérinaire, etc.
  • Données financières (IBAN, justificatifs de paiement)
  • Données de connexion (adresse IP, logs, cookies…)

4. Finalités du traitement

  • Étude des demandes de devis et souscription de contrats
  • DGestion administrative, réclamations, relations clients
  • Enquêtes qualité et communications marketing (avec votre consentement)
  • Prévention et lutte contre la fraude

5. Durée de conservation

  • Contrat actif + prescription légale : 10 ans
  • Si pas de souscription : 3 ans après dernier contact
  • Données bancaires conservées conformément aux exigences réglementaires (ex. par prestataire de paiement)

6. Destinataires des données

  • Les assureurs concernés
  • Nos sous‑traitants (hébergement, CRM, paiement, archivage…) soumis à obligation contractuelle de confidentialité
  • Autorités judiciaires ou administratives en cas d’obligation légale

7. Transferts hors UE

Le cas échéant, ils sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des garanties reconnues.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait de consentement, etc. Vous pouvez les exercer via dpo@proopoil.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Vous pouvez également saisir l’autorité compétente (ex. CNIL en France).

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Contact

Pour toute question relative aux services ou au Site :
Proo'poil SAS
16 rue de Varizes, Paris, 75016
Tél. : 01 89 62 48 99
Email : contact@proopoil.fr

Liens utiles et mises à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou réglementaires. Nous vous invitons à les consulter régulièrement sur notre Site.